CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

PROPOSES PAR NEWGORA

 

NEWGORA est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 501 554 414 dont le
siège social est situé au 1 rue parmentier 93100 Montreuil.  
 

1.         Objet

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
droits et obligations respectifs des utilisateurs des services (ci-après « Utilisateur(s) ») et de
NEWGORA. Elles déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du service (ci-après
le « Service ») proposé par NEWGORA.
 

Par site internet de NEWGORA (ci-après le(les) « Site(s) »), nous entendrons les
sites internet de NEWGORA SARL accessibles à l’une des adresses URL suivantes :
 
www.passvoyance.com,  www.divinastreet.com  et  www.bienvenue-voyance.com


2.         
  Souscription aux Services

L’Utilisateur doit compléter le formulaire disponible sur le site en indiquant une adresse email
ainsi qu’un mot de passe.

Après l’envoi du formulaire complété et validé par NEWGORA, l’Utilisateur reçoit un
courriel de confirmation d’inscription de la part de NEWGORA.

Seul l’Utilisateur qui accepte les présentes CGU est autorisé à accéder au Service.  

3.         Description des Services

NEWGORA propose plusieurs formes de souscription aux Services.

Le PASSVOYANCE est un abonnement mensuel qui permet à l’Utilisateur d'obtenir des
prédictions dans la zone voyance Oracles et une séance de 30 minutes de voyance auprès d’un
voyant sélectionné par l’Utilisateur en direct par chat, sans limitation du nombre de questions
posées. Ces 30 minutes de voyance en direct par chat sont à consommer en une séance unique
et ne sont pas divisibles. Toute session de 30 minutes du service de voyance en direct par chat
non utilisée sur une période d'abonnement M de 30 jours est considérée comme perdue et ne
pourra être réclamée sur la période suivante M+1. 
 

Aucun résultat ne peut être garanti en voyance. Aucun travail occulte ayant pour but de nuire
à autrui ne peut être effectué. Aucune question touchant à la santé n’est traitée. 
 

Les voyants présentés en images sur leur site le sont à titre illustratif : il ne s'agit pas de ceux
avec qui ils seront en contact.   
 
 

4.         Engagements de NEWGORA

NEWGORA se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de modifier et/ou de changer son
mot de passe, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que
l’Utilisateur ne puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

NEWGORA se réserve le droit de supprimer toute donnée qui ne respecterait pas la
réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible. NEWGORA peut également supprimer
l’accès au Service de l’Utilisateur pour ces mêmes raisons.  
 

5.         Engagements de l’Utilisateur

L'utilisation de l’email et du mot de passe de l’Utilisateur se fait à ses risques et périls. Il
incombe donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de
ces données. NEWGORA ne saurait être responsable d’une imprudence ou négligence de
l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas communiquer son email et/ou son mot de
passe à quiconque. Il sera tenu seul responsable d’une utilisation de ces données par un tiers.
 
 

6.         Propriété intellectuelle

« NEWGORA » ainsi que les autres marques et logos des Services, propriété de NEWGORA
sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des autorités compétentes.

Tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel qui serait le fait d’un tiers
et dont l’Utilisateur aurait connaissance devra être porté à la connaissance de NEWGORA qui
fera son affaire des poursuites à mener.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres
composants du Site sont la propriété de NEWGORA et sont protégés par la loi française sur
les droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des marques, logos, des images, textes,
icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sans le
consentement écrit et préalable de NEWGORA est strictement interdite. 
 


7.                 
Paiement

Les Services sont facturés mensuellement.
Le paiement via Internet Plus est réalisé par l’intermédiaire d’Allopass qui a été mandaté par NEWGORA
pour accéder à Internet Plus. Le montant des Services figure sur la facture émise par
le FAI de chaque Utilisateur.
Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Monelib qui a été mandaté
par NEWGORA pour fournir une gestion sécurisé des paiements par carte bancaire.
Le montant des Services figure sur le ticket de paiement émis par Monelib.

NEWGORA peut modifier ses tarifs sous réserve d’en informer l’Utilisateur avec un
préavis de quinze (15) jours.

L’Utilisateur est en droit de résilier les Services concernés par l’augmentation tarifaire,
dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’information fournie par NEWGORA.
A défaut, l’Utilisateur est réputé avoir accepté le nouveau tarif. 
 

En cas de non-paiement à l’échéance d’une facture, NEWGORA peut de plein droit,
sans formalités judiciaires, suspendre tout ou partie du Service concerné  et/ou
le résilier conformément aux termes de l’article 9.b. des CGU. Dans une telle hypothèse,
NEWGORA adresse à l’Utilisateur une mise en demeure de payer et indique le délai
dans lequel le Service sera suspendu ou résilié. 
 


8.              
Données personnelles

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les Utilisateurs des Services sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent
sont nécessaires à  la délivrance des Services et de leurs contenus.

Ces données personnelles sont exclusivement destinées à NEWGORA, et le cas échéant
à ses partenaires. Les Utilisateurs des Services bénéficient d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse suivante info@newgora.com.   


9.             
Durée - Résiliation

Les CGU entrent en vigueur à la date de souscription aux Services par l’Utilisateur
pour une durée indéterminée.

En cas de manquement substantiel de l'une des parties à ses obligations, l’autre partie
pourra prononcer la résiliation de plein droit des CGU, quinze (15) jours après mise en
demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de
réception restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

NEWGORA se réserve le droit de résilier les CGU de plein droit quarante-huit (48) 
mise en demeure adressée à l’Utilisateur restée sans effet dans les cas suivants :

En cas d’arrêt des Services pour quelque raison que ce soit, NEWGORA se réserve le
droit de résilier les CGU de plein droit par simple notification adressée  à l’Utilisateur par
courriel avec un préavis d’un (1) mois.  
 

10.       Responsabilité

a.         Responsabilité de NEWGORA

L’Utilisateur déclare connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et
notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
NEWGORA ne pourra pas être tenue pour responsable des préjudices découlant pour
l’Utilisateur de la transmission de toute information, y compris de celle de son email et/ou
de son mot de passe, via l’utilisation des Services. NEWGORA ne saurait être responsable
de l’inexactitude des informations saisies par l’Utilisateur.

Les Services sont accessibles via une connexion internet. NEWGORA ne sera en conséquence
pas responsable du mauvais fonctionnement du Service en cas de perturbation du réseau Internet.

NEWGORA mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités et sous réserve des contraintes
techniques, tous les moyens dont elle dispose pour fournir à l’Utilisateur des services fiables
et exempts de vices.

En tout état de cause, NEWGORA ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment
en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers du compte de l’Utilisateur.

NEWGORA ne sera en aucun cas tenue de réparer les dommages indirects et/ou
immatériels de quelque nature que ce soit. Pour les besoins du présent article,
on entend par préjudice indirect et/ou immatériel, notamment et sans que cette liste
soit limitative: les préjudices commerciaux, l’atteinte à l’image, les pertes d’exploitation,
les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, de profit, ou les pertes
d’une chance, d’activité, d’économies, de données, et les dommages causés aux clients de l’Utilisateur. 
 

b.         Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Ainsi, l’Utilisateur
s’interdit d’utiliser les Services de manière illicite ou illégale, d’une manière
qui porterait atteinte aux tiers ou de toute autre manière non conforme aux CGU.  
 


11.           
Modification – Evolution

NEWGORA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que de
faire évoluer les caractéristiques (notamment techniques) des Services.

L’Utilisateur sera informé des modifications aux CGU au minimum quinze (15)
avant que les modifications n’interviennent à moins qu’elles ne soient dictées par
une règle impérative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

L’Utilisateur se connectant  aux sites internet de NEWGORA SARL après leur entrée en vigueur
sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdites modifications.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière
version des CGU en vigueur sur le site.  
 

12.       Réclamation   

Toute contestation ou réclamation relative à la fourniture des Services doit être adressée
par courriel à l’adresse suivante
info@newgora.com.   

Toute demande devra comporter les éléments suivants :

- le nom du service concerné, 

- l'objet de la demande,

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) de l'Utilisateur,

- la date et l'heure de la commande,

- le mode de paiement utilisé, 

- un justificatif de connexion aux Services (ex : copie de la facture du FAI),  

- un relevé  d'identité bancaire.  

Toute contestation concernant une facture de l’Utilisateur doit être adressée 
à son FAI qui est responsable de l’émission de la facture conformément au
contrat de l’Utilisateur avec son FAI.   
 


13.            
Dispositions générales

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge
compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres
stipulations ni affecter la validité  des CGU dans son ensemble ou dans ses effets juridiques.

Chaque partie ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli
aux dispositions des CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard
ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence
de la Cour de Cassation.

NEWGORA ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou envers tout tiers
d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la
force majeure, au fait d’un tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant
découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.

En particulier, le dysfonctionnement du réseau internet ou des réseaux des opérateurs
de téléphonie mobile constituent des cas de force majeure.

En cas de force majeure, les obligations de NEWGORA et de l’Utilisateur sont suspendues
pendant toute sa durée. 
 

14.       Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées, archivées ou sauvegardées par NEWGORA
(incluant notamment toute donnée de connexion) auront pleine valeur probante.  
 

15.       DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS
DE LITIGE ENTRE NEWGORA ET UN UTILISATEUR RELATIF AUX SERVICES
NON REGLE A L'AMIABLE, LES REGLES IMPERATIVES REGISSANT LA COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS
ET PARTICULIERS S'APPLIQUERONT.